Déposée par voie électronique le 18 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CINQ PAR JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-10 du 11 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETI domicilié(e) 16 place Vendôme - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 543 506 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque CINQ PAR JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETI SARL, Société à responsabilité limitée - 16 place Vendôme - 75001 - Paris - France - SIREN 503543506
ATMARK - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Inscription le 12 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599049 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-12
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. ;
Fruits et légumes frais ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes. Plantes séchées pour la décoration ; fourrages. ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services hôteliers. Services de traiteurs. Cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à services rapide et permanent (snack-bars) ; salons de thé. Information dans le domaine de la restauration (alimentation) et de l'hôtellerie. Préparation de plats et de boissons à emporter.
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