Marque renouvelée - Marque en vigueur

Phyto-granules
ETHYPHARM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
99832711
Date de dépôt :
29/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2019

Présentation de la marque Phyto-granules

Déposée le 29 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Phyto-granules » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM domicilié(e) 194 Bureaux de la Colline Bâtiment D - 92213 - SAINT CLOUD Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 833 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque Phyto-granules a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Phyto-granules arrivera à expiration en date du 29 décembre 2019.

ETHYPHARM a également déposé les autres marques suivantes : DBF. natural line , ODIZEM , PROPANGOR , ANGIOLONG , ETIMYCINE , ODIZEM , HYPRASIN , ETINOLINE , (Marque figurative) , CAO-CAL


ETHYPHARM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 194 Bureaux de la Colline Bâtiment D - 92213 - SAINT CLOUD Cedex - France - SIREN 311999833


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 29 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°456292 - Publication au BOPI 2007-06-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2009 n°2420391 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-13

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.