Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETHYPHARM S.A.

Numéro de dépôt :
95554961
Date de dépôt :
25/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM domicilié(e) 21 rue Saint-Matthieu, 78550 HOUDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 833 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Roseline JOANNESSE ETHYPHARM - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554961.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 25 janvier 2005.

ETHYPHARM a également déposé les autres marques suivantes : DBF. natural line , ODIZEM , PROPANGOR , ANGIOLONG , ETIMYCINE , ODIZEM , HYPRASIN , ETINOLINE , (Marque figurative) , CAO-CAL


ETHYPHARM S.A. - 21 rue Saint-Matthieu, 78550 HOUDAN - France - SIREN 311999833


Mme Roseline JOANNESSE ETHYPHARM - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Inscription le 25 septembre 2007 - Gage radié n°461217 - Publication au BOPI 2007-09-25

Inscription le 27 août 1999 - Gage constitué n°288347 - Publication au BOPI 1999-08-27

Inscription le 13 octobre 2003 - Gage radié n°379512 - Publication au BOPI 2003-10-13

Inscription le 24 juillet 1997 - Gage constitué n°240527 - Publication au BOPI 1997-07-24

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Produits pharmaceutiques vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides