ETICALM
Présentation de la marque ETICALM
Déposée le 3 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETICALM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ETICALM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETICALM est expirée depuis le 3 mars 2005.
ETHYPHARM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32
Inscription le 25 septembre 2007 - Gage radié n°461217 - Publication au BOPI 2007-09-25
Inscription le 27 août 1999 - Gage constitué n°288347 - Publication au BOPI 1999-08-27
Inscription le 13 octobre 2003 - Gage radié n°379512 - Publication au BOPI 2003-10-13
Inscription le 24 juillet 1997 - Gage constitué n°240527 - Publication au BOPI 1997-07-24
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14