La boite à outils des comités d'entreprises (CE)
Présentation de la marque La boite à outils des comités d'entreprises (CE)
Déposée par voie électronique le 29 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La boite à outils des comités d'entreprises (CE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La boite à outils des comités d'entreprises (CE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La boite à outils des comités d'entreprises (CE) est expirée depuis le 29 mars 2023.
ETHIX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29