Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETHIX
ETHIX SELARL

Numéro de dépôt :
99823932
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/07/2027

Présentation de la marque ETHIX

Déposée le 19 novembre 1999 par ETHIXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ETHIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est ETHIXTODO domicilié(e) 37 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 192 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETHIX, M. RABOURDIN HENRI domicilié(e) 37 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 - PARIS - France.

La marque ETHIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque ETHIX arrivera à expiration en date du 20 juillet 2027.

ETHIX a également déposé les autres marques suivantes : La boite à outils des comités d'entreprises (CE) , L'ouvre-boîte des comités d'entreprises (CE) , ETHIX fait parler... , ETHIX


ETHIX SELARL - 37 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 - PARIS - France - SIREN 494192651


ETHIX, M. RABOURDIN HENRI - 37 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2007 n°2347298 - Publication au BOPI 2007-07-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Inscription le 17 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460740 - Publication au BOPI 2007-09-17

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715427 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

Errata sur les renouvellements - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Inscription le 16 octobre 2019 - Erratum n°770428 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Errata sur les inscriptions - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Inscription le 6 février 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°779370 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06

Inscription le 7 octobre 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°797127 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

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