Marque expirée - Marque en non vigueur
La première gamme cosmétique bio et équitable
Numéro de dépôt :
3476477
Date de dépôt :
19/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2017
Présentation de la marque La première gamme cosmétique bio et équitable
Déposée le 19 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EthisSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La première gamme cosmétique bio et équitable »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La première gamme cosmétique bio et équitable est expirée depuis le 19 janvier 2017.
EthisSAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09