Marque expirée - Marque en non vigueur
LE TRAITEUR BIO EQUITABLE
Numéro de dépôt :
3399679
Date de dépôt :
23/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2015
Présentation de la marque LE TRAITEUR BIO EQUITABLE
Déposée le 23 décembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETHIQUE & TOQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE TRAITEUR BIO EQUITABLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TRAITEUR BIO EQUITABLE est expirée depuis le 23 décembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04