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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Éthique immobilier
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Éthique immobilier
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Éthique immobilier
Éthique immobilier, Eurl

Numéro de dépôt :
4229096
Date de dépôt :
26/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Éthique immobilier de Éthique immobilier

Présentation de la marque Éthique immobilier

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Éthique immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Éthique immobilier »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Éthique immobilier domicilié(e) 10 Rue de la motte rouge - 22370 - Pléneuf val andré - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Éthique immobilier, Mme. Nathalie Revel domicilié(e) 10 Rue de la motte rouge - 22370 - Pléneuf val andré - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Éthique immobilier a également déposé les autres marques suivantes : ETHIQUE IMMOBILIER


Éthique immobilier, Eurl - 10 Rue de la motte rouge - 22370 - Pléneuf val andré - France


Éthique immobilier, Mme. Nathalie Revel - 10 Rue de la motte rouge - 22370 - Pléneuf val andré - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Inscription le 4 janvier 2017 - Rejet total n°692053 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-04

Affaires immobilières ; estimations immobilières.