Déposée par voie électronique le 4 décembre 2019 par ETHIQUABLE et BIOCOOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO EQUITABLE EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Les déposants sont ETHIQUABLE domicilié(e) A SAINT-LAURENT Z.I. - 32500 - Fleurance - France et BIOCOOP domicilié(e) 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOCOOP, Madame Mathilde MEILICHZON LEPIC domicilié(e) 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
La marque BIO EQUITABLE EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETHIQUABLE - A SAINT-LAURENT Z.I. - 32500 - Fleurance - France
BIOCOOP - 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
BIOCOOP, Madame Mathilde MEILICHZON LEPIC - 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Inscription le 6 mars 2020 - Retrait partiel n°782036 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-06
Lessives ; savons ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Sachets en matières textiles pour l'emballage; Sacs en matières textiles pour l'emballage; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Consommés; Potages et bouillons, extraits de viande; Purée de légumes; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Sagou; Sirop de mélasse; Succédanés du café; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Agrumes; Arbustes; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Cidres; Digestifs [alcools et liqueurs]; Spiritueux; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Services de contrôle de qualité et de certification de produits et de services issus du commerce équitable dans le domaine agricole, halieutique, alimentaire, agro-alimentaire, l'industrie textile, des cosmétiques, des détergents domestiques et industriels, des bougies et parfums d'ambiance, de la peinture, de l'artisanat, de la restauration, du tourisme, de l'hôtellerie, des activités minières et de l'industrie électronique; services de contrôle et de certification d'organisation assurant la promotion du commerce équitable dans le domaine agricole, halieutique, alimentaire, agro-alimentaire, l'industrie textile, des cosmétiques, des détergents domestiques et industriels, des bougies et parfums d'ambiance, de la peinture, de l'artisanat, de la restauration, du tourisme, de l'hôtellerie, des activités minières et de l'industrie électronique ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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