OrigaMe Les contrats sans contraintes
Présentation de la marque OrigaMe Les contrats sans contraintes
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2019 par ETHIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OrigaMe Les contrats sans contraintes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OrigaMe Les contrats sans contraintes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4601509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OrigaMe Les contrats sans contraintes arrivera à expiration en date du 22 novembre 2029.
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11