Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STOP' FAIM
SARL ETHIOUSS

Numéro de dépôt :
3166119
Date de dépôt :
23/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
STOP\' FAIM de ETHIOUSS

Présentation de la marque STOP' FAIM

Déposée le 23 mai 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETHIOUSS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STOP' FAIM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETHIOUSS domicilié(e) 190 avenue d'Italie,75013 PARIS - 75013 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ETHIOUSS MR KECHTA domicilié(e) 190 avenue d'Italie,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETHIOUSS a également déposé les autres marques suivantes : STOP'FAIM


SARL ETHIOUSS - 190 avenue d'Italie,75013 PARIS - 75013 - France


SARL ETHIOUSS MR KECHTA - 190 avenue d'Italie,75013 PARIS - 75013 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-11

Inscription le 14 février 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°365490 - Publication au BOPI 2003-02-14

Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368248 - Publication au BOPI 2003-04-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

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