Déposée par voie électronique le 22 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHICS GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPY BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHICS GROUP domicilié(e) 2 AV de l'Escadrille Normandie Niemen - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 905 058 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETHICS GROUP, M. Thierry PEDELOUP domicilié(e) 2 AVENUE de l'Escadrille Normandie Niemen - 31700 - BLAGNAC - France.
La marque APPY BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETHICS GROUP, SAS - 2 AV de l'Escadrille Normandie Niemen - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 498905058
ETHICS GROUP, M. Thierry PEDELOUP - 2 AVENUE de l'Escadrille Normandie Niemen - 31700 - BLAGNAC - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
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