Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHICAL WINE & SPIRITS
/
PATAKA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATAKA
ETHICAL WINE & SPIRITS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4375480
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2027
PATAKA de ETHICAL WINE & SPIRITS

Présentation de la marque PATAKA

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHICAL WINE & SPIRITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATAKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHICAL WINE & SPIRITS domicilié(e) 67 avenue André Morizet - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 348 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque PATAKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATAKA arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.

ETHICAL WINE & SPIRITS a également déposé les autres marques suivantes : FAIR. , FAIR


ETHICAL WINE & SPIRITS, Société par actions simplifiée - 67 avenue André Morizet - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 510348907


AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).