Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ethical way
ethical way, sasu

Numéro de dépôt :
4385310
Date de dépôt :
31/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ethical way de ethical way

Présentation de la marque ethical way

Déposée par voie électronique le 31 août 2017 par ethical wayTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ethical way »

Le déposant est ethical wayTODO domicilié(e) 13 rue Filliette Nicolas Philibert - 92500 - rueil-malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 471 506 000 12 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ethical way, Mme. carole beloeil domicilié(e) 13 rue filliette nicolas philibert - 92500 - rueil-malmaison - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


ethical way, sasu - 13 rue Filliette Nicolas Philibert - 92500 - rueil-malmaison - France - SIREN 81247150600012


ethical way, Mme. carole beloeil - 13 rue filliette nicolas philibert - 92500 - rueil-malmaison - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741230 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

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