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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETEX
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NETMOUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NETMOUS
ETEX, SA

Numéro de dépôt :
1478933
Date de dépôt :
20/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/07/2008

Présentation de la marque NETMOUS

Déposée le 20 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) ETEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETMOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETEX domicilié(e) 33, rue d'Artois, 75008 PARIS (dossier no 2121170) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 040 600 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETEX GESTION J C MASUREL domicilié(e) (dossier no 2121170) - France.

La marque NETMOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1478933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETMOUS est expirée depuis le 20 juillet 2008.

ETEX a également déposé les autres marques suivantes : SICRYL , SOLUCOL , ETERDRAIN , ISOLUX , SINIAT , FUMENOMETRE , ELO , JARDIN DECOR , JARDIN-DECOR , ETEX


ETEX, SA - 33, rue d'Artois, 75008 PARIS (dossier no 2121170) - France - SIREN 562040600


ETEX GESTION J C MASUREL - (dossier no 2121170) - France


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 1998 n°2121170 - Publication au BOPI 1998-07-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14

Inscription le 18 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50148 - Publication au BOPI 1990-12-18

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362384 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362385 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription - Concession de licence n°44918 - Publication au BOPI

Produits fongicides, herbicides.