ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL, Société par actions simplifiées
Numéro de dépôt :
4308487
Date de dépôt :
19/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/10/2026
Présentation de la marque SINIAT DESIGN
Déposée le 19 octobre 2016 par la société ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SINIAT DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la société ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL domicilié(e) 500 rue Marcel Demonque - 84000 - AVIGNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de BAECQUE Olivier domicilié(e) 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SINIAT DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL, Société par actions simplifiées - 500 rue Marcel Demonque - 84000 - AVIGNON - France
M. de BAECQUE Olivier - 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Câbles et fils métalliques non électriques ; chaînes métalliques ; cordages métalliques ; fils métalliques ; fils à souder en métal ; fils à lier métalliques ; liens métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; anneaux métalliques / bagues métalliques ; cadenas ; clés ; clous / articles de clouterie ; houssets [serrures] ; loquets métalliques ; pênes de serrures ; serrures métalliques autres qu'électriques ; serrures métalliques pour véhicules ; verrous de porte métalliques ; vis métalliques ; tuyaux métalliques / tubes métalliques ; armatures métalliques pour conduites ; conduites d'eau métalliques ; conduites forcées métalliques ; conduits métalliques de chauffage central, d'installations de ventilation et de climatisation ; coudes métalliques pour tuyaux ; tuyauteries métalliques ; tuyaux de descente métalliques ; tuyaux d'embranchement métalliques ; tuyaux de cheminées métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; minerais ; acier brut ou mi-ouvré ; aluminium ; beryllium [glucinium] / glucinium [beryllium] ; bronze ; cadmium ; celtium [hafnium] / hafnium [celtium] ; cermets ; chrome ; cobalt brut [métal] ; matériaux de construction métalliques / matériaux à bâtir métalliques ; cuivre brut ou mi-ouvré ; fer brut ou mi-ouvré ; ferrochrome ; ferromolybdène ; ferrosilicium ; ferrotitane ; ferrotungstène ; germanium ; indium ; laiton brut ou mi-ouvré ; magnésium ; métal blanc ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; métaux pyrophoriques ; métaux en poudre ; métaux en feuilles ou en poudre pour imprimantes 3D ; minerais de chrome ; minerais de fer ; minerais métalliques ; nickel ; niobium ; plomb brut ou mi-ouvré ; titane ; tungstène / wolfram ; vanadium ; zinc ; zirconium ; constructions transportables métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; balustrades métalliques ; blindages ; boîtes en métaux communs ; cabines de bain métalliques ; carreaux et carrelages métalliques pour sols ; carreaux métalliques pour la construction et pour les pour murs ; cheminées métalliques ; charpentes métalliques ; châssis métalliques [construction] ; cloisons métalliques ; coffres métalliques / caisses en métal ; coffres-forts ; constructions métalliques ; conteneurs métalliques ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; enseignes en métal ; équerres métalliques pour la construction ; escaliers métalliques ; fenêtres métalliques ; grilles métalliques ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] métalliques ; palettes de transport métalliques ; palettes [plateaux] de chargement métalliques / plateaux [palettes] de chargement métalliques ; palissades métalliques ; pavés métalliques ; plafonds métalliques ; planchers métalliques ; portes métalliques ; poteaux métalliques ; revêtements muraux de placage ou de doublage métalliques pour la construction ; revêtements de placage ou de doublage métalliques pour la construction ; toitures métalliques ; volets métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; éclisses de rails ; changements de voie [chemins de fer] / aiguilles de chemins de fer ; matériel fixe de funiculaires ; contre-rails ; rails ; traverses de chemins de fer métalliques ;
Albâtre ; armatures non métalliques pour la construction ; objets d'art en pierre, en béton ; balises non métalliques, non lumineuses ; balustrades non métalliques ; baraques ; béton ; bitume ; produits bitumeux pour la construction ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; briques ; cabines de bain non métalliques ; caniveaux non métalliques ; capuchons de cheminées non métalliques ; carreaux ; carreaux non métalliques pour la construction, pour sols ou pour murs ; carrelages non métalliques pour sols ; caveaux non métalliques ; châssis et cadres de fenêtres non métalliques ; châssis, armatures et cadres de portes non métalliques / huisseries non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; chaux ; cheminées non métalliques ; chéneaux et gouttières non métalliques ; ciment ; ciment pour fourneaux et hauts fourneaux ; ciment de magnésie ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; matériaux de construction non métalliques / matériaux à bâtir non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; corniches non métalliques ; couvercles de trous d'homme non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; dalles en ciment ; dalles funéraires et dalles tumulaires non métalliques ; dalles de pavage non métalliques ; dalles non métalliques pour la construction ; degrés [marches] d'escaliers non métalliques ; éléments de construction en béton ; encadrements de tombes non métalliques ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; enduits décoratifs ; équerres non métalliques pour la construction ; escaliers non métalliques ; étables non métalliques ; grès de construction ; gypse ; liants pour le briquetage / liaisons pour la fabrication des briquettes ; linteaux non métalliques ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] non métallique ; manteaux de cheminées ; marquises [constructions] non métalliques ; mâts [poteaux] non métalliques ; monuments non métalliques ; monuments funéraires non métalliques ; mortier pour la construction ; moules pour la fonderie non métalliques ; moulures [construction] non métalliques ; ouvrages de tailleurs de pierres ; panneaux et plaques de plâtre, ciment, chaux, mortier, gypse, plaques et carreaux constitués totalement ou partiellement de ces matériaux ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; pavés non métalliques ; pierre ; pierre artificielle ; pierres réfractaires ; pierres calcaires / liais [pierre] ; pierres à bâtir / pierres de construction ; pierres funéraires / pierres tombales / pierres tumulaires ; piliers non métalliques pour la construction ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques ; plaques commémoratives non métalliques ; plaques funéraires non métalliques ; plâtre ; plâtre de moulage ; plâtre de coulage, plaques de plâtre et matériaux de construction non métalliques destinés à la décoration ; portes non métalliques ; poteaux en ciment ; poteaux non métalliques pour lignes électriques ; poteaux non métalliques ; quais préfabriqués non métalliques ; rallonges de cheminées non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; revêtements muraux de placage non métalliques pour la construction ; revêtements muraux de doublage non métalliques pour la construction ; revêtements de doublage non métalliques pour la construction ; revêtements de placage non métalliques pour la construction ; sable à l'exception du sable pour fonderie ; scories [matériaux de construction] / laitiers [matériaux de construction] ; seuils non métalliques ; silos non métalliques ; statues en pierre, en béton ; stèles funéraires et tombes non métalliques ; toitures non métalliques ; tuiles non métalliques pour toitur ;
Conseils en construction ; construction ; prestations de service de construction ; services de charpenterie ; construction d'usines ; construction de môles ; construction de ports ; construction de stands de foire et de magasins ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité [construction] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'isolation [construction] ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; pose de briques [maçonnerie] ; supervision [direction] de travaux de construction ;
Conseils en construction ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; arpentage ; conseils en architecture ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction / établissement de plans [construction] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; recherches scientifiques ; rédaction technique ; stylisme [esthétique industrielle].
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