Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TERRA TECTA
Numéro de dépôt :
3261737
Date de dépôt :
03/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERRA TECTA
Déposée le 3 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA TECTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETERNIT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 juin 2004 - retrait total n°395582 - Publication au BOPI 2004-06-30
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03