Marque expirée - Marque en non vigueur

NATURA
Eternit SAS

Numéro de dépôt :
96629207
Date de dépôt :
07/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2016

Présentation de la marque NATURA

Déposée le 7 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Eternit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Eternit domicilié(e) 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2316478) - 78540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 018 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETERNIT Madame Ariane Delforge domicilié(e) 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2316478) - 78540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATURA est expirée depuis le 7 juin 2016.

Eternit a également déposé les autres marques suivantes : HISTORIQUE , TERRA TECTA , GRANITELO , VERTIGO , TERROISE , ETERCLIN , GRANITAL , EQUANOV , TIANBAO , TERRA VIVA


Eternit SAS - 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2316478) - 78540 - France - SIREN 712018324


ETERNIT Madame Ariane Delforge - 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2316478) - 78540 - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 2006 n°2316478 - Publication au BOPI 2006-06-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Matériaux de construction à base d'un mélange de fibres et de ciment pour la couverture et le revêtement des bâtiments, à l'exception des plaques de faux-plafonds; tuyaux rigides en fibres-ciment