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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Eternit
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NATURA
Marque expirée - Marque en non vigueur

NATURA
Eternit SAS

Numéro de dépôt :
95596505
Date de dépôt :
07/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2015

Présentation de la marque NATURA

Déposée le 7 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Eternit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Eternit domicilié(e) 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2300352) - 78540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 018 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ariane Delforge Société Eternit domicilié(e) 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2300352) - 78540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATURA est expirée depuis le 7 novembre 2015.

Eternit a également déposé les autres marques suivantes : HISTORIQUE , TERRA TECTA , GRANITELO , VERTIGO , TERROISE , ETERCLIN , GRANITAL , EQUANOV , TIANBAO , TERRA VIVA


Eternit SAS - 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2300352) - 78540 - France - SIREN 712018324


Madame Ariane Delforge Société Eternit - 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2300352) - 78540 - France


Inscription le 22 septembre 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°400116 - Publication au BOPI 2004-09-22

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2005 n°2300352 - Publication au BOPI 2005-11-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Matériaux de construction à base d'un mélange de fibres et de ciment pour la couverture et le revêtement des bâtiments, à l'exception des plaques de faux-plafonds ; tuyaux rigides en fibres-ciment