Déposée le 18 juin 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAUTE COUVERTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT domicilié(e) 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 018 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque HAUTE COUVERTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETERNIT société par actions simplifiée - 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France - SIREN 712018324
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; châssis de fenêtres métalliques ; portes métalliques ; couvertures de toits métalliques ; cornières pour toitures métalliques ; toitures métalliques ; tuiles métalliques ; tuyaux métalliques, panneaux pour la construction métalliques. Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites (non métalliques) ; bandes isolantes ; isolateurs pour conduites d'électricité ; enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; feuilles métalliques isolantes ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; écorces pour l'isolation acoustique ; laines de verre pour l'isolation ; peintures isolantes ; tissus isolants. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; ardoise ; coffrages pour le béton non métalliques ; éléments de construction en béton ; bois de construction ; bois de placage ; charpentes non métalliques ; cloisons non métalliques ; moulures de corniches non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; tuiles non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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