Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GREEN-PROTECT
Numéro de dépôt :
3663648
Date de dépôt :
10/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque GREEN-PROTECT
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2009 par ETERNIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN-PROTECT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521590 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13