Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EBMS European Building Materials Services
ETERNIT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3741398
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2020
EBMS European Building Materials Services de ETERNIT

Présentation de la marque EBMS European Building Materials Services

Déposée le 27 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EBMS European Building Materials Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT domicilié(e) 3, rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 018 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EBMS European Building Materials Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EBMS European Building Materials Services est expirée depuis le 27 mai 2020.

ETERNIT a également déposé les autres marques suivantes : HISTORIQUE , TERRA TECTA , GRANITELO , VERTIGO , TERROISE , ETERCLIN , GRANITAL , EQUANOV , TIANBAO , TERRA VIVA


ETERNIT, société par actions simplifiée - 3, rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France - SIREN 712018324


Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780274 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; gestion des ressources humaines ; sélection de personnel ; recrutement ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; administration et gestion des contrats de licences en matière de propriété industrielle publicité ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; information statistique ; services de revues de presse ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; présentation sur tout moyen de communication de produits pour le bâtiment ou la construction en vue de leur vente au détail en magasin de petite, moyenne ou grande surface ; regroupement pour le compte de tiers de produits pour le bâtiment ou la construction (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément à savoir : ardoises en fibres-ciment, plaques ondulées en fibres-ciment, plaques support de tuiles, tuiles, bardage, revêtements de murs intérieurs ou de façades, cloisons intérieures en fibres ciment, panneaux photovoltaïques, fixations métalliques pour tous les produits visées ci-avant (en gras), bacs supportant des végétaux pour toitures végétalisées, convertisseur électrique, accumulateur électrique, matières à calfeutrer, à isoler, garnitures d'étanchéité, matériaux isolants pour la construction.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers ; services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; services de conception et d'études financières en rapport avec des opérations de construction ; services financiers relatifs aux opérations de construction de bâtiments ; estimations fiscales ; constitution de fonds placement de fonds gérance de fortunes ; obtention de cautions et de garanties ; gestion mobilière et immobilière.

Services de construction ; conseils dans le bâtiment et la construction ; conseils en matière d'isolation de bâtiments et de maisons individuelles ; conseils en matière de chauffage, de climatisation de maisons individuelles ; construction de dispositifs de récupérateurs et d'accumulateurs d'énergie ; installation et réparation d'appareils pour conditionnement de l'air ; location de machines de chantier ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location d'excavateurs ; services d'isolation (construction) ; location de grues (machines de chantier) ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie.

Services de conseils en matière de construction ; services de conseils en matières d'économie d'énergie ; services de conseils en matière de protection de l'environnement ; services d'informations relatives aux questions environnementales, à savoir informations en matière de protection de l'environnement ; informations relatives à la qualité de l'environnement (protection de l'environnement) ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers liés à la protection de l'environnement et la construction ; recherches techniques ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement) ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conception et développement de logiciels ; contrôle de qualité ; services de dessinateurs.