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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE
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SEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEA
ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4369737
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2027
SEA de ETERNIT FRANCE

Présentation de la marque SEA

Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE domicilié(e) 2 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 331 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC domicilié(e) Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA arrivera à expiration en date du 19 juin 2027.

ETERNIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KERGOAT , SOLESIA , ARTOIT , ORLEANE , CANALONDA , VERDURA , CALLICLAD , CALLIPROFIL , POMMAY


ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France - SIREN 515331346


Stéphane, BELLEC - Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780473 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Décolorants à usage industriel ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie et le bâtiment ; matières collantes pour l'industrie ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; agglutinants pour le béton ; produits pour la conservation des briques à l'exception des peintures et des huiles ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; produits pour faciliter le démoulage ; colles pour papiers peints ; produits pour l'enlèvement des papiers peints ; produits chimiques destinés à la protection et l'entretien des toits, façades ; produits chimiques destinés à l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits ainsi que produits chimiques destinés à l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ;

Couleurs ; peintures ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; enduits (peintures) ; colorants ; teintures ; pigments ; diluants pour couleurs ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; dorures ; mastic (résine naturelle) ; peintures pour l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits et l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ; préparations hydrofuges (peintures) ; matériaux de revêtement (peintures) ; revêtements en sprays (peintures) ; revêtements de protection pour surfaces à peindre ; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges (peintures ou huiles) ; revêtements pour la finition des surfaces (peintures ou huiles) ; revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures ; fixateurs de peintures ; fixateurs de colorants.