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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT COMMERCIAL
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ETERNIT PROFIL « S »
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETERNIT PROFIL « S »
ETERNIT COMMERCIAL, SAS

Numéro de dépôt :
3146771
Date de dépôt :
05/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2022
ETERNIT PROFIL « S » de ETERNIT COMMERCIAL

Présentation de la marque ETERNIT PROFIL « S »

Déposée le 5 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETERNIT PROFIL « S » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT COMMERCIAL domicilié(e) 2, Chemin Clot d'Armand - 81150 - TERSSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 331 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC domicilié(e) Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ETERNIT PROFIL « S » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETERNIT PROFIL « S » est expirée depuis le 5 février 2022.

ETERNIT COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : Verdurasper , Verduraqua , ALTINIT , ETERNIT EXTRA , MAXI-SOUTUILE , URBANIS , VERDO , ETERBERGE , CDB , KARNAC


ETERNIT COMMERCIAL, SAS - 2, Chemin Clot d'Armand - 81150 - TERSSAC - France - SIREN 515331346


Stéphane, BELLEC - Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Inscription le 9 juin 2011 - Changement de nature juridique n°550744 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Renouvellement sans limitation le 6 février 2012 n°2490939 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-06

Inscription le 24 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°710142 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24

Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780474 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.