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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT
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TREGOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TREGOR
ETERMAT, SAS

Numéro de dépôt :
92427077
Date de dépôt :
13/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022

Présentation de la marque TREGOR

Déposée le 13 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TREGOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT domicilié(e) 3 RUE DE L'AMANDIER - 78540 - VERNOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TREGOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TREGOR est expirée depuis le 13 juillet 2022.

ETERMAT a également déposé les autres marques suivantes : COLORONDE , ETERNIT , MENUISERITE , COLORISOL , SILCANE , ETERCOLOR , ETERPLAN , PLAQUE SOUTUILE ETERNIT , ETERMUR , PO CITY


ETERMAT, SAS - 3 RUE DE L'AMANDIER - 78540 - VERNOUILLET - France - SIREN 433998762


Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Inscription le 19 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354354 - Publication au BOPI 2002-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2002 n°2222874 - Publication au BOPI 2002-06-14

Inscription le 19 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354355 - Publication au BOPI 2002-09-19

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568649 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568647 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Inscription le 1 février 2012 - Changement de nature juridique n°568648 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2012 n°2505522 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-24

Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780481 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Matériaux de construction non métalliques; éléments de revêtement de murs de bâtiments; produits en fibres-ciment