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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT
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PLAQUE SOUTUILE ETERNIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLAQUE SOUTUILE ETERNIT
ETERMAT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1526350
Date de dépôt :
26/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2029

Présentation de la marque PLAQUE SOUTUILE ETERNIT

Déposée le 26 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAQUE SOUTUILE ETERNIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT domicilié(e) 2 Rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PLAQUE SOUTUILE ETERNIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PLAQUE SOUTUILE ETERNIT arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.

ETERMAT a également déposé les autres marques suivantes : COLORONDE , ETERNIT , MENUISERITE , COLORISOL , SILCANE , ETERCOLOR , ETERPLAN , ETERMUR , PO CITY , FIBROCIMENT


ETERMAT, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 Rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France - SIREN 433998762


Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 18 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50148 - Publication au BOPI 1990-12-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Renouvellement sans limitation le 22 avril 1999 n°2143382 - Publication au BOPI 1999-04-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362384 - Publication au BOPI 2002-12-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362385 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription le 12 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58405 - Publication au BOPI 1991-12-12

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2009 n°2405800 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-27

Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568649 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2019 n°2712829 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-16

Inscription le 26 février 2020 - Modification d'un mandataire n°781211 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-26

Matériaux de construction non métalliques; plaques profilées ou planes en fibres-ciment pour la couverture des bâtiments