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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT
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PLAQUE INERT ETERNIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PLAQUE INERT ETERNIT
ETERMAT, SAS

Numéro de dépôt :
1523777
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2019
PLAQUE INERT ETERNIT de ETERMAT

Présentation de la marque PLAQUE INERT ETERNIT

Déposée le 12 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAQUE INERT ETERNIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT domicilié(e) Avenue Jean Monnet - 54920 - VILLERS LA MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETERNIT, Madame Ariane DELFORGE domicilié(e) 3 rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAQUE INERT ETERNIT est expirée depuis le 12 avril 2019.

ETERMAT a également déposé les autres marques suivantes : COLORONDE , ETERNIT , MENUISERITE , COLORISOL , SILCANE , ETERCOLOR , ETERPLAN , PLAQUE SOUTUILE ETERNIT , ETERMUR , PO CITY


ETERMAT, SAS - Avenue Jean Monnet - 54920 - VILLERS LA MONTAGNE - France - SIREN 433998762


ETERNIT, Madame Ariane DELFORGE - 3 rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Renouvellement sans limitation le 8 avril 1999 n°2141725 - Publication au BOPI 1999-04-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05

Inscription le 18 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50148 - Publication au BOPI 1990-12-18

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14

Inscription le 12 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58405 - Publication au BOPI 1991-12-12

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362384 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362385 - Publication au BOPI 2002-12-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404543 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-14

Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568649 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Matériaux de construction non métalliques, plaques en fibres-ciment silico-calcaires pour toutes applications dans le bâtiment ou les travaux publics