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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT
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ETERNIT NT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETERNIT NT
ETERMAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93478004
Date de dépôt :
27/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2023

Présentation de la marque ETERNIT NT

Déposée le 27 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETERNIT NT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT domicilié(e) 3, Rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ETERNIT NT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETERNIT NT est expirée depuis le 27 juillet 2023.

ETERMAT a également déposé les autres marques suivantes : COLORONDE , ETERNIT , MENUISERITE , COLORISOL , SILCANE , ETERCOLOR , ETERPLAN , PLAQUE SOUTUILE ETERNIT , ETERMUR , PO CITY


ETERMAT, Société par actions simplifiée - 3, Rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France - SIREN 433998762


Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2003 n°2247025 - Publication au BOPI 2003-07-22

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362384 - Publication au BOPI 2002-12-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362385 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568649 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568647 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Inscription le 1 février 2012 - Changement de nature juridique n°568648 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2013 n°2530700 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-30

Inscription le 23 septembre 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°609358 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780471 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Matériaux de construction non métalliques.Plaques ondulées en fibres-ciment pour la couverture ou la sous-toiture