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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etermat
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ETERNIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETERNIT
Etermat SAS

Numéro de dépôt :
1507049
Date de dépôt :
05/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/01/2019
ETERNIT de Etermat

Présentation de la marque ETERNIT

Déposée le 5 janvier 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etermat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETERNIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Etermat domicilié(e) Zone Industrielle, Avenue Jean Monnet,78540 VILLERS LA MONTAGNE (dossier no 2392673) - 78540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETERNIT Mme Ariane DELFORGE domicilié(e) 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2392673) - 78540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETERNIT est expirée depuis le 5 janvier 2019.

Etermat a également déposé les autres marques suivantes : COLORONDE , MENUISERITE , COLORISOL , SILCANE , ETERCOLOR , ETERPLAN , PLAQUE SOUTUILE ETERNIT , ETERMUR , PO CITY , FIBROCIMENT


Etermat SAS - Zone Industrielle, Avenue Jean Monnet,78540 VILLERS LA MONTAGNE (dossier no 2392673) - 78540 - France - SIREN 433998762


ETERNIT Mme Ariane DELFORGE - 3, rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2392673) - 78540 - France


Inscription le 18 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50148 - Publication au BOPI 1990-12-18

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392673 - Publication au BOPI 2008-12-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24

Renouvellement sans limitation n°2133308 - Publication au BOPI 1999-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14

Inscription le 12 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58405 - Publication au BOPI 1991-12-12

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362384 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362385 - Publication au BOPI 2002-12-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05

Inscription le 5 décembre 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°563420 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568649 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

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