Déposée le 14 décembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETERNIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT domicilié(e) 3, Rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ETERNIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1254105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETERMAT, Société par actions simplifiée - 3, Rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France - SIREN 433998762
Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 18 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50148 - Publication au BOPI 1990-12-18
Renouvellement avec limitation le 5 décembre 2003 n°2254258 - Publication au BOPI 2003-12-05
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2003 n°2026406 - Publication au BOPI 2003-12-05
Inscription le 12 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58405 - Publication au BOPI 1991-12-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-18
Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568649 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Inscription le 1 février 2012 - Changement de nature juridique n°568648 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2013 n°2538508 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21
Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780471 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture ; résines artificielle à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques. Matériaux métalliques pour voies ferrées (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules. Câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minérais. Gutta-percha, Gomme élastique, amiante, mica et produits en ces matières, non compris, dans d'autres classes ; matières à calfeutrer ; à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métallique tuyaux rigides en grès ou en ciment pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; maisons. Transportables non métalliques monuments en pierre.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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