Déposée le 12 mai 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETERNIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT domicilié(e) 3 rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ETERNIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETERMAT, SAS - 3 rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France - SIREN 433998762
Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07
Inscription le 18 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50148 - Publication au BOPI 1990-12-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2002 n°2219387 - Publication au BOPI 2002-04-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40
Inscription le 12 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58405 - Publication au BOPI 1991-12-12
Inscription le 6 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351033 - Publication au BOPI 2002-08-06
Inscription le 3 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°352755 - Publication au BOPI 2002-09-03
Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14
Renouvellement sans limitation n°2003956 - Publication au BOPI 1993-26
Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568649 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568647 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Inscription le 1 février 2012 - Changement de nature juridique n°568648 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2012 n°2498911 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-11
Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21
Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780468 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18
Constructions et réparations, nettoyage d'édifices, qu'il s'agisse de bâtiments ou d'ouvrages de Travaux-Publics;Démolition de constructions, installations et réparations d'usines et/ou d'entrepôts;Service d'étanchéité et/ou d'isolation des constructions;Location de matériel et machines de chantier.Services de conseil en construction, architecture, bureau d'études, dessin industriel, études projets, expertises, recherches techniques;essai de matériaux et travaux de laboratoire;exploitation de brevets; programmation pour ordinateur.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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