Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COLORAGRI
ETERMAT, SAS

Numéro de dépôt :
1705259
Date de dépôt :
14/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2021

Présentation de la marque COLORAGRI

Déposée le 14 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COLORAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT domicilié(e) 3 Rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque COLORAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COLORAGRI est expirée depuis le 14 novembre 2021.

ETERMAT a également déposé les autres marques suivantes : COLORONDE , ETERNIT , MENUISERITE , COLORISOL , SILCANE , ETERCOLOR , ETERPLAN , PLAQUE SOUTUILE ETERNIT , ETERMUR , PO CITY


ETERMAT, SAS - 3 Rue de l'Amandier - 78540 - VERNOUILLET - France - SIREN 433998762


Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2001 n°2209743 - Publication au BOPI 2001-11-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362384 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362385 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2011 n°2484180 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-08

Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Inscription le 14 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780345 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14

Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;asphalte, poix et bitume; plaques ou panneaux en fibres-ciment ou en matières plastiques pour la couverture ou le revêtement des bâtiments