Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
ras cartel
Numéro de dépôt :
4055444
Date de dépôt :
18/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ras cartel
Déposée le 18 décembre 2013 par monsieur etelbert antony auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ras cartel »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Errata de la publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15