Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ETDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITYBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETDE domicilié(e) 19 RUE STEPHENSON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU, M. OLIVIER PRATS domicilié(e) 139 RUE VENDOME - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque CITYBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETDE, société anonyme - 19 RUE STEPHENSON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 775664873
CABINET REGIMBEAU, M. OLIVIER PRATS - 139 RUE VENDOME - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 25 mars 2013 - Changement de dénomination n°597290 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25
Appareils pour le traitement de l'information et la commande du courant électrique à partir de dispositifs d'éclairage installés sur la voie publique ou privée permettant d'assurer des services de gestion de l'éclairage, de télécommunications et de sécurité et plus généralement d'héberger tous services utilisant l'énergie électrique et/ou un réseau de télécommunications ;
Services d'installation, de maintenance et de réparation de dispositifs d'éclairage et d'appareils de télécommunications et de sécurité et plus généralement tous appareils associés à ces dispositifs ;
Services de télécommunications ; services de transmission de messages, de données, de son et d'images assistés par ordinateur et de transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne et par câble, tous ces services étant liés à des dispositifs d'éclairage installés sur la voie publique ou privée ;
Services de sécurité liés à des dispositifs d'éclairage installés sur la voie publique ou privée.
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