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Marques déposées par Etats représenté par le ministère de l'Ecologie
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vision sûreté
Marque enregistrée - Marque en vigueur

vision sûreté
Etats représenté par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, n.a. (Etat)

Numéro de dépôt :
4164150
Date de dépôt :
10/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/03/2025
vision sûreté de Etats représenté par le ministère de l\'Ecologie

Présentation de la marque vision sûreté

Déposée le 10 mars 2015 par Etats représenté par le ministère de l'Ecologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « vision sûreté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Le déposant est Etats représenté par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, n.a. (Etat) domicilié(e) 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien, sous-direction de la sûreté, M. Dubuisson François domicilié(e) 50 Rue Henry Farman - 75015 - PARIS - France.

La marque vision sûreté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164150.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vision sûreté arrivera à expiration en date du 10 mars 2025.


Etats représenté par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, n.a. (Etat) - 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


Direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien, sous-direction de la sûreté, M. Dubuisson François - 50 Rue Henry Farman - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; Sûreté aéroportuaire.