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Marques déposées par ETAT (France) représenté par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) Administration d'Etat
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ANSMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ANSMO
ETAT (France) représenté par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) Administration d'Etat

Numéro de dépôt :
3577162
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2018
ANSMO de ETAT (France) représenté par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) Administration d\'Etat

Présentation de la marque ANSMO

Déposée le 16 mai 2008 par ETAT (France) représenté par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) Administration d'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANSMO »

Le déposant est ETAT (France) représenté par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) Administration d'Etat domicilié(e) 51 boulevard de La Tour-Maubourg,75700 PARIS 07 SP - 75700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT (France) représenté par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) domicilié(e) 51 boulevard de La Tour-Maubourg,75700 PARIS 07 SP - 75700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANSMO est expirée depuis le 16 mai 2018.


ETAT (France) représenté par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) Administration d'Etat - 51 boulevard de La Tour-Maubourg,75700 PARIS 07 SP - 75700 - France


ETAT (France) représenté par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) - 51 boulevard de La Tour-Maubourg,75700 PARIS 07 SP - 75700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-44

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; consultation en matière d'ordinateurs.