Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Etat français
/
ZONE FIBRÉE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZONE FIBRÉE
Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, Etat français, Direction Générale des Entreprises

Numéro de dépôt :
4353025
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2027
ZONE FIBRÉE de Etat français

Présentation de la marque ZONE FIBRÉE

Déposée le 7 avril 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ZONE FIBRÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, Etat français, Direction Générale des Entreprises domicilié(e) 67 rue Barbès, BP 80001 - 94201 - IVRY-SUR-SEINE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque ZONE FIBRÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZONE FIBRÉE arrivera à expiration en date du 7 avril 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : TRANSITION NUMERIQUE , TRANSITION NUMERIQUE , CHAMPIONS DES PÔLES , ig INDICATION GÉOGRAPHIQUE FRANCE


Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, Etat français, Direction Générale des Entreprises - 67 rue Barbès, BP 80001 - 94201 - IVRY-SUR-SEINE Cedex - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Appareils et instruments scientifiques ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de bases de données ; systématisation de données dans des bases de données informatisées.