Marque enregistrée - Marque en vigueur

XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION
Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire

Numéro de dépôt :
4398648
Date de dépôt :
23/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2027
XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION de Etat français

Présentation de la marque XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire domicilié(e) 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION arrivera à expiration en date du 23 octobre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CALIPSO – Ce nom signifie Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore , CARPEDIEM FLIGHT EFFICIENCY TOOL BY DSNA , 4ME , ALPHATANGO , CCTA , FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE , SOFIA SERVICES ORIENTES FOURNITURE D INFORMATIONS AERONAUTIQUES , AQUILA IMA , EXPLOR ATM


Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire - 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS Cedex 15 - France


APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; logiciels de contrôle du temps ; logiciel de gestion et de contrôle du trafic aérien ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; contrôleurs (régulateurs) ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; appareils cartographiques ; appareils de contrôle des paramètres de vol ; appareils de contrôle du trafic aérien ; simulateurs de vol ; appareils de contrôle de la vitesse ; appareils de mesure de la vitesse (photographie) ; capteurs de mesure de la vitesse ; appareil pour la mesure des distances ; appareils pour l’enregistrement des distances ; écrans de visualisation optique ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; appareils de contrôle du trafic aérien ; appareil radio de contrôle du trafic aérien ; l’ensemble des produits précités étant exploités dans le cadre du contrôle aérien ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; journaux de bord (aviation) ; prospectus ; brochures ; calendriers ; carnets ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; l’ensemble des produits précités étant exploités dans le cadre du contrôle aérien ;

Gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet, de l’ensemble des produits suivants, à savoir logiciels, programmes d'ordinateur enregistrés, programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet, de l’ensemble des produits suivants, à savoir logiciels de contrôle du temps, dispositifs de navigation, dispositifs de guidage, dispositifs de traçage, dispositifs de balisage, dispositifs de cartographie, contrôleurs (régulateurs) ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet, de l’ensemble des produits suivants, à savoir dispositifs de test et de contrôle de la qualité, appareils cartographiques, appareils de contrôle des paramètres de vol, appareils de contrôle du trafic aérien, simulateurs de vol, appareils de contrôle de la vitesse, appareils de mesure de la vitesse (photographie), capteurs de mesure de la vitesse, appareil pour la mesure des distances ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet, de l’ensemble des produits suivants, à savoir appareils pour l’enregistrement des distances, écrans de visualisation optique, appareils de saisie de données, appareils d'extraction de données, appareils de transmission de données, appareils de stockage de données, appareils de traitement de données ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet, de l’ensemble des produits suivants, à savoir publications électroniques téléchargeables, logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique, applications pour Smartphones (logiciels), appareils de contrôle du trafic aérien et appareil radio de contrôle du trafic aérien; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre du contrôle aérien ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d’accès à des portails sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; transmission numérique de données ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; agences d’informations (nouvelles) ; messagerie électronique; transmission de données vidéo par Internet ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de la gestion du contrôle aérien ;

Transport ; transports aériens ; services de navigation aérienne ; services de transport par hélicoptère ; fourniture de plans de vol ; services de planification de vol ; services d'informations liées aux départs et à l’arrivée des vols d'une compagnie aérienne ; diffusion d'informations sur le départ et l'arrivée de vols ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de contrôle du trafic aérien ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location de systèmes de navigation ; services de navigation GPS ; services de conseils dans le domaine du transport aérien ; pilotage ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services aéroportuaires ; service d'informations aéroportuaires concernant l'aviation ; informations en matière de circulation aérienne ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de la gestion du contrôle aérien ;

Formation ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; organisation et conduite de colloques ; formation professionnelle dans le domaine de la gestion du trafic aérien ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et direction de spectacles aériens ; organisation de démonstrations aériennes ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre du contrôle aérien ;

Services scientifiques et technologiques ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion du trafic aérien ; tests, analyses et contrôles de signaux de navigation ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; conception et développement de matériel informatique et logiciels pour des applications industrielles ; consultation en matière de logiciels ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; location de logiciels informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour et amélioration de logiciels ; programmation pour ordinateur ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; stockage électronique de données ; cartographie ; service de cartographie numérique ; conception de systèmes de mesure ; conception de dispositifs de visualisation en trois dimensions ; services de conseil dans le domaine du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données; recherche technique dans le domaine de l'aéronautique ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre du contrôle aérien.