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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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VITENVELOP POCHETTE DE DEPANNAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VITENVELOP POCHETTE DE DEPANNAGE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1110352
Date de dépôt :
19/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque VITENVELOP POCHETTE DE DEPANNAGE

Déposée le 19 octobre 1979 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VITENVELOP POCHETTE DE DEPANNAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) (Direction Générale des Postes) 20, avenue de Ségur 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications - France.

La marque VITENVELOP POCHETTE DE DEPANNAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1110352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque VITENVELOP POCHETTE DE DEPANNAGE est expirée depuis le 19 octobre 1989.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - (Direction Générale des Postes) 20, avenue de Ségur 75007 PARIS - France


le Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-018

Enveloppes;enveloppes en pellicule cellulosique transparente ou analogue.Papier à lettres;carte-lettres;papier auto-collant.Stylo-billes.Sous-main.Pochettes contenant un nécessaire à écrire.Distribution et vente au public d'enveloppes-sac contenant un nécessaire à écrire ou similaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).