Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VISIOTEL
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1147499
Date de dépôt :
06/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque VISIOTEL

Déposée le 6 février 1980 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VISIOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) 20, AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES ET TELEMATIQUES). - France.

La marque VISIOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1147499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque VISIOTEL est expirée depuis le 6 février 1990.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 20, AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS. - France


SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES ET TELEMATIQUES). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-04

DISPOSITIFS, TERMINAUX ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS PERMETTANT NOTAMMENT LA TELECONFERENCE PAR LE SON ET L'IMAGE ENTRE PLUSIEURS PERSONNES;POSTES TELEPHONIQUES MAINS LIBRES, MICROPHONES, HAUT-PARLEURS, ENCEINTES ACOUSTIQUES, VISIOPHONES, CAMERAS ET RECEPTEURS DE TELEVISION;AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE STUDIOS ET SALLES DE CONFERENCE EQUIPEES DE POSTES TELEPHONIQUES, DE VISIOPHONES ET D'EMETTEURS-RECEPTEURS DE TELEVISION ET DE TABLEAUX DE SIGNALISATION;DISPOSITIFS D'INSONORISATION.SERVICES DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES VISIOPHONIQUES ET PAR TELEVISION ENTRE PLUSIEURS PERSONNES;CREATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE RESEAUX DE VISIO-CONFERENCE ET DE TOUS SERVICES ASSOCIES. INFORMATION, EDUCATION, DIVERTISSEMENTS.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.