Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISIOPUCE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1566547
Date de dépôt :
10/12/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/1999

Présentation de la marque VISIOPUCE

Déposée le 10 décembre 1989 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VISIOPUCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX et TELEDIFFUSION DE FRANCE SA, 10, rue d'Oradour-Sur-Glane, 75732 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Louis LE GUEN - France.

La marque VISIOPUCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX et TELEDIFFUSION DE FRANCE SA, 10, rue d'Oradour-Sur-Glane, 75732 PARIS - France


Cabinet Louis LE GUEN - France


Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement;Appareils de télécommunications, de télévision, téléphones, télécopieurs, matériels informatiques et électroniques;ordinateurs notamment appareils émetteurs et récepteurs de télécommunications à conditions d'accès;logiciels et progiciels de communication de données;programmes informatiques, dispositifs de commande de tels appareils au moyen d'appareils ou systèmes émettant des signaux notamment compteurs, décodeurs, cartes avec ou sans mémoire, cartes de crédit, pièces ou jetons;dispositifs de stockage de données et/ou de programmes d'ordinateur;dispositifs de traitement de l'information réseaux de transmission de données;appareils émetteurs/récepteurs par fil ou voie hertzienne, satellites;réseaux d'interconnexion de différents systèmes de communication.Cartes perforées, cartes à mémoire, cartes de crédit, cartes d'abonnement;livres et manuels d'ordinateurs;publications ayant trait à l'informatique;imprimés, journaux, magazines, notices d'emploi et de faÇon générale tous documents imprimés relatifs aux services de communication et télécommunication à condition d'accès.Programmation d'ordinateurs.Services téléphoniques et de communication et d'interconnexion de banques de données.Bureautique.Services informatiques, téléservices de transmission de sons, textes, données et images. Services de communication et télécommunication à condition d'accès

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.