Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIETEST
ETAT FRANCAIS, CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST, CETE DE L'EST: Service extérieur du Ministère de l'Equipement et du logement

Numéro de dépôt :
1486656
Date de dépôt :
24/05/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/05/1998

Présentation de la marque VIETEST

Déposée le 24 mai 1988 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIETEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST, CETE DE L'EST: Service extérieur du Ministère de l'Equipement et du logement domicilié(e) 27, place St. Thiébault, 57036 METZ CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARCELLIER - France.

La marque VIETEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1486656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIETEST est expirée depuis le 24 mai 1998.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST, CETE DE L'EST: Service extérieur du Ministère de l'Equipement et du logement - 27, place St. Thiébault, 57036 METZ CEDEX. - France


M. MARCELLIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07

Dispositif destiné à mesurer la vitesse moyenne d'un groupe de véhicules.