VIE PUBLIQUE AU COEUR DU DEBAT PUBLIC

ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS

Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques, analogiques ou numériques de données ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données optiques ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; modems ; machines à calculer ; publications électroniques (téléchargeables). ;

Produits de l'imprimerie, imprimés ; livres, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; photographies, affiches ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes géographiques ; stylos, stylos à bille ; crayons ; gommes ; livrets, manuels, almanachs, agendas, calendriers, éphémérides ; classeurs, dossiers ; atlas ; enveloppes ; brochures ; blocs de papier ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; cahiers ; carnets, catalogues ; corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; feuilles ; fiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres, manuels ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés. ;

Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; recherche de marché ; location d'espaces publicitaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; prévisions économiques ; informations statistiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; tenues de livres et de registres ; collecte et archivage d'informations et de données. ;

Affaires, analyses et consultations financières, bancaires et monétaires ; informations et consultations en matière d'assurances ; informations, estimations, et transactions en matière financière ; constitution, placements, gérance et transferts électroniques de fonds ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; estimations et expertises fiscales ; estimations d'objets d'art ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; gérance de fortunes ; investissement de capitaux ; prêts ; côte et courtage en bourse ; émission de chèques de voyage ; assurances ; assurances sur la vie ; collectes de bienfaisance ; consultations professionnelles en matière financière. ;

Télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunication, de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; transmission et diffusion de données, de son et d'images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audio-conférences et de visioconférences ; location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; télévision par câbles ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de transmission d'information par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de télex ; services téléphoniques ; services d'appel radioélectrique ; radiotéléphonie mobile ; communication par réseau de fibres optiques ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; services de fourniture d'accès à des banques de données. ;

Distribution de journaux ; distribution [livraison] de produits ; messagerie [courrier ou marchandises] ; portage. ;

Imprimerie ; photogravure ; impression en offset ; impression de dessins ; impression lithographique ; photocomposition. ;

Education ; formation ; formations aux techniques de l'Internet ; stage de formation par le biais de l'Internet ; services d'édition et de publication de tous produits sur tous supports graphiques, électroniques ou non ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information ; prêt de livres ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; divertissements radiophoniques, télévisés ; production de spectacles et de films ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement par correspondance ; activités culturelles ; organisation de loteries ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; services de reporters ; reportages photographiques. ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; reconstitution de bases de données ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de traduction ; rédaction de scénarios ; services de location d'accès à des banques de données ; conseils techniques relatifs à la conception (élaboration) et à la mise en place de sites Internet ; services d'homologations ; certification de documents ; horodatage de documents et de données. ;

Services juridiques ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de bases de données (services juridiques).