VIE PUBLIQUE AU COEUR DU DEBAT PUBLIC ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS
Présentation de la marque VIE PUBLIQUE AU COEUR DU DEBAT PUBLIC
Déposée par voie électronique le 21 mars 2011 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIE PUBLIQUE AU COEUR DU DEBAT PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS domicilié(e) 26 rue Desaix 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire 75440 PARIS CEDEX 09 - France.
La marque VIE PUBLIQUE AU COEUR DU DEBAT PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816374.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIE PUBLIQUE AU COEUR DU DEBAT PUBLIC est expirée depuis le 21 mars 2021.
ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES
ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS - 26 rue Desaix 75015 PARIS - France
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire 75440 PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques, analogiques ou numériques de données ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données optiques ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; modems ; machines à calculer ; publications électroniques (téléchargeables). ;
Produits de l'imprimerie, imprimés ; livres, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; photographies, affiches ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes géographiques ; stylos, stylos à bille ; crayons ; gommes ; livrets, manuels, almanachs, agendas, calendriers, éphémérides ; classeurs, dossiers ; atlas ; enveloppes ; brochures ; blocs de papier ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; cahiers ; carnets, catalogues ; corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; feuilles ; fiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres, manuels ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés. ;
Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; recherche de marché ; location d'espaces publicitaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; prévisions économiques ; informations statistiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; tenues de livres et de registres ; collecte et archivage d'informations et de données. ;
Affaires, analyses et consultations financières, bancaires et monétaires ; informations et consultations en matière d'assurances ; informations, estimations, et transactions en matière financière ; constitution, placements, gérance et transferts électroniques de fonds ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; estimations et expertises fiscales ; estimations d'objets d'art ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; gérance de fortunes ; investissement de capitaux ; prêts ; côte et courtage en bourse ; émission de chèques de voyage ; assurances ; assurances sur la vie ; collectes de bienfaisance ; consultations professionnelles en matière financière. ;
Télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunication, de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; transmission et diffusion de données, de son et d'images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audio-conférences et de visioconférences ; location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; télévision par câbles ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de transmission d'information par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de télex ; services téléphoniques ; services d'appel radioélectrique ; radiotéléphonie mobile ; communication par réseau de fibres optiques ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; services de fourniture d'accès à des banques de données. ;
Distribution de journaux ; distribution [livraison] de produits ; messagerie [courrier ou marchandises] ; portage. ;
Imprimerie ; photogravure ; impression en offset ; impression de dessins ; impression lithographique ; photocomposition. ;
Education ; formation ; formations aux techniques de l'Internet ; stage de formation par le biais de l'Internet ; services d'édition et de publication de tous produits sur tous supports graphiques, électroniques ou non ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information ; prêt de livres ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; divertissements radiophoniques, télévisés ; production de spectacles et de films ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement par correspondance ; activités culturelles ; organisation de loteries ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; services de reporters ; reportages photographiques. ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; reconstitution de bases de données ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de traduction ; rédaction de scénarios ; services de location d'accès à des banques de données ; conseils techniques relatifs à la conception (élaboration) et à la mise en place de sites Internet ; services d'homologations ; certification de documents ; horodatage de documents et de données. ;