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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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VICHY SOURCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VICHY SOURCE
ETAT FRANCAIS, ETAT

Numéro de dépôt :
1737115
Date de dépôt :
22/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2030
VICHY SOURCE de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque VICHY SOURCE

Déposée le 22 octobre 1990 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VICHY SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, ETAT domicilié(e) 5 place des Vins de France, atrium, 75573 PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie de Vichy, Compagnie de Vichy, M. CLODONG Matthieu domicilié(e) secrétariat général, 1-3 rue du général Eisenhower, 03200 VICHY - France.

La marque VICHY SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VICHY SOURCE arrivera à expiration en date du 22 octobre 2030.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, ETAT - 5 place des Vins de France, atrium, 75573 PARIS CEDEX 12 - France


Compagnie de Vichy, Compagnie de Vichy, M. CLODONG Matthieu - secrétariat général, 1-3 rue du général Eisenhower, 03200 VICHY - France


Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2000 n°2184253 - Publication au BOPI 2000-10-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-02

Renouvellement sans limitation le 30 août 2010 n°2449450 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2020 n°2761732 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-09

Confiserie, pastilles, y compris pastilles à usage pharmaceutique

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.