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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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VICHY SOURCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VICHY SOURCE
ETAT FRANCAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1723214
Date de dépôt :
15/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2000

Présentation de la marque VICHY SOURCE

Déposée le 15 février 1990 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VICHY SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Service des Domaines, domicilié(e) 1, rue des Mathurins, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque VICHY SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, Service des Domaines - 1, rue des Mathurins, 75009 PARIS - France


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Confiserie, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales;pain, pâtisserie;glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir