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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS
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VICHY MENTHE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VICHY MENTHE
ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
96642892
Date de dépôt :
24/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2026

Présentation de la marque VICHY MENTHE

Déposée le 24 septembre 1996 par ÉTAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VICHY MENTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-44 du 31 octobre 1996.

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines domicilié(e) 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque VICHY MENTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642892.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VICHY MENTHE arrivera à expiration en date du 24 septembre 2026.

ÉTAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines - 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 2006 n°2320798 - Publication au BOPI 2006-08-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Renouvellement sans limitation le 24 août 2016 n°2626356 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-24

Pastilles (confiserie) à usage médical ou pharmaceutique.Confiserie, y compris pastilles

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.