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Marques déposées par Etat Francais
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VICHY LIGHT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VICHY LIGHT
Etat Francais, personne de droit public

Numéro de dépôt :
1619264
Date de dépôt :
14/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2030

Présentation de la marque VICHY LIGHT

Déposée le 14 mars 1990 par Etat Francais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VICHY LIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat Francais, personne de droit public domicilié(e) 92 allée de Bercy, services des domaines, 75012 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 31 rue de Fleurus, 75006 PARIS - France.

La marque VICHY LIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1619264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VICHY LIGHT arrivera à expiration en date du 14 mars 2030.

Etat Francais a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat Francais, personne de droit public - 92 allée de Bercy, services des domaines, 75012 PARIS - France


Mme CASALONGA Caroline - 31 rue de Fleurus, 75006 PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2000 n°2162938 - Publication au BOPI 2000-01-25

Inscription le 15 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161015 - Publication au BOPI 1993-07-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11

Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2010 n°2428838 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-25

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2020 n°2748318 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-18

Pastilles, sucres d'orge et tous autres produits de confiserie, tous ces produits étant allégés