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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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VICHY ETAT HOPITAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VICHY ETAT HOPITAL
ETAT FRANCAIS -

Numéro de dépôt :
1095900
Date de dépôt :
29/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque VICHY ETAT HOPITAL

Déposée le 29 novembre 1978 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VICHY ETAT HOPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS - domicilié(e) service des Domaines - 1, rue des Mathurins - 75009 PARIS. - France.

La marque VICHY ETAT HOPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque VICHY ETAT HOPITAL est expirée depuis le 29 novembre 1988.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - - service des Domaines - 1, rue des Mathurins - 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049

Eaux minérales.