Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VICHY ETAT FRANCE
Numéro de dépôt :
1410542
Date de dépôt :
25/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/1997
Présentation de la marque VICHY ETAT FRANCE
Déposée le 25 mai 1987 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VICHY ETAT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VICHY ETAT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410542.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16